Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social

Cerfa n° 11624*17 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-F

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)