Formulaire 11624*18 : Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social

Cerfa n° 11624*18 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-F-SD

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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