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Formulaire

Certificado de Residencia (Versión española)

Vérifié le 20 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12816*03
Autre numéro : 5000-ES

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Ministère chargé des finances

Explicaciones para el beneficiaro

Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Par courriel
siee.dinr(at)dgfip.finances.gouv.fr
ou
sr-tva.dresg@dgfip.finances.gouv.fr (service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères-SR TVA)
Par courrier
Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
10, rue du Centre
TSA 20011
93465 Noisy-le-Grand Cedex
ou
Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA)
10, rue du Centre
TSA 60015
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Par téléphone
+33 1 57 33 85 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30
ou
+33 (0)1 57 33 84 00 pour le remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA)

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