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Modèle de document

Modèle de statuts d'une SARL

Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?