Formulaire

Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Vérifié le 15 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15366*01

Cette demande dûment complétée, datée et signée doit être envoyée ou déposée en double exemplaire à la direction interrégionale ou à la direction de la mer dans le ressort duquel se situe le siège du prestataire de formation.

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Ministère chargé de la mer et de la pêche