Formulaire

Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Cerfa n° 13473*01 -  Ministère chargé de l'intérieur

Vérifié le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :