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Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)
Ministère chargé de la culture et de la communication
Que ce soit pour les auteurs qui ont mandaté la Saif pour la perception de leur droit de suite ou pour les autres auteurs, afin de simplifier les procédures de déclarations, la Saif met à disposition un bordereau de déclaration.
Le bordereau est téléchargeable à la rubrique :" droits de suite, « Professionnels, comment remplir vos obligations ?"
Adresser ce bordereau rempli à l'adresse : droitdesuite[@]saif.fr
