Formulaire

Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes

Vérifié le 19 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15674*02

Épisode H5N1 / période 2015-2016-Demande de paiement direct ou solde.

Dépôt de la demande à la DDT(M) du siège de l'exploitation