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Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658*11)

Cerfa n° 12658*11 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2778-DIV-SD

Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)