Formulaire

Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France

Cerfa n° 12658*11 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2778-DIV-SD

Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)