Formulaire

Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé

Cerfa n° 15801*01 -  Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vérifié le 22 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :