Formulaire

Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche

Cerfa n° 15807*02 -  Ministère chargé des transports

Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :