Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 15991*02
Attention
un exploitant de taxis qui exerce son activité professionnelle en région parisienne ou qui détient au moins une autorisation de stationnement délivrée en région parisienne doit adresser la demande au service chargé des remboursements des exploitants de taxis d'Île-de-France, dépendant de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France.
Vérifié le 17 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
- Bureaux des douanes (français et étrangers)
Pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Paris - Direction interrégionale des douanes d'Île-de-France
Les exploitants de taxi qui exercent leur activité en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) peuvent y déposer leur demande de remboursement de carburant.
Par courrier
Service détaxe carburant taxi
3 rue de l'Église
94477 Boissy-Saint-Léger CEDEX
Par courriel
detaxe-taxis-idf(at)douane.finances.gouv.fr
Par téléphone
+33 9 70 27 17 41
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.