Formulaire 14802*09 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant

Cerfa n° 14802*09 -  Ministère chargé du travail

Permet la déclaration de contrats de sous-traitance dans le cadre de la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :