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Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société (DBE) (Formulaire 16062*01)

Cerfa n° 16062*01 -  Ministère chargé des finances

Déclaration de bénéficiaires effectifs obligatoire pour une société répertoriée au RCS

Vérifié le 14 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)