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Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 (Formulaire 16105*01)

Cerfa n° 16105*01 -  Ministère chargé de l'agriculture

Ce formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétérinaire peut réaliser des missions afin de garantir la santé publique vétérinaire.

Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)