Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'environnement

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Vérifié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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