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Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*02)

Cerfa n° 16093*02 -  Ministère chargé des transports

Formulaire à remplir par les entreprises unipersonnelles (EI, EURL, EIRL, SASU).

À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.

Vérifié le 17 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)