Simulateur Particuliers

Combien de temps une entreprise doit conserver ses documents

Vérifié le 09 Septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur indique combien de temps une entreprise doit conserver ses documents (document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel).

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. L'entreprise peut bien sûr garder ses documents plus longtemps.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Exemple : livre et registre comptables

Durée minimale de conservation :


Pour plus de précisions, consulter notre page Service-Public.fr

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