Simulateur Particuliers

Simulateur - Combien de temps une entreprise doit conserver ses documents ?

Vérifié le 09 Septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur indique combien de temps une entreprise doit conserver ses documents (document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel).

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. L'entreprise peut bien sûr garder ses documents plus longtemps.

Pour plus de précisions, consultez notre page Service-Public.fr

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 1

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Document sélectionné :

Durée minimale de conservation :