Service en ligne et formulaire

Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

Vérifié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13995*04

Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante :

DGAL – Déclaration de ruches

251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15

En cas de difficulté, il est possible de contacter telerucher.dgal(at)agriculture.gouv.fr

Un récépissé de déclaration est envoyé par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI dans un délai de 60 jours environ.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :