Service en ligne et formulaire

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)

Cerfa n° 11394*05 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 847 A

Vous pouvez aussi utiliser :

À transmettre en 3 exemplaires au bureau des douanes de rattachement.

Vérifié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :