La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)

Cerfa n° 11450*04 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Attestation à adresser à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous relevez. Les indemnités journalières dues à la victime sont calculées en fonction des renseignements fournis.

Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)