Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur
Cerfa n° 12381*03 - Bibliothèque nationale de France (BNF)
Vous pouvez aussi utiliser :
- Formulaire > Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur
- Service en ligne > Dépôt légal en ligne des éditeurs
À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru
Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)