Service en ligne et formulaire

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Cerfa n° 15472*01 -  Ministère chargé de l'agriculture

Tout éleveur qui détient des oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) touchés par le virus, suspecté ou constaté par le vétérinaire sanitaire, est tenu de le déclarer à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux.

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)