Service en ligne et formulaire

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Cerfa n° 15472*01 -  null

Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Vérifié le 04 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :