Loi d'orientation des mobilités

Covoiturage : quels frais à partager et quelles allocations ?

Publié le 10 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Jean - stock.adobe.com

Panneau covoiturage sur une aire

Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d'un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages... Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre de ces déplacements. Deux décrets en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sont parus au Journal officiel le 6 juin 2020.

Le covoiturage est autorisé à condition que le conducteur ne réalise en aucun cas de bénéfice. Les frais de covoiturage qui peuvent être partagés sont les frais effectivement engagés par un conducteur pour l'utilisation d'un véhicule à l'occasion d'un déplacement. Ils comprennent les frais suivants :

  • la dépréciation du véhicule (l'usure du véhicule) ;
  • la réparation et l'entretien ;
  • les pneumatiques et le carburant ;
  • les péages et les frais de stationnement.

Les collectivités locales peuvent subventionner les trajets en covoiturage quotidien. Le montant de la subvention est encadré et ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur ainsi définis.

Il existe cependant une exception, en-dessous d'un seuil de 15 km, le montant de l'allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur.

  À savoir : Le Gouvernement a lancé le 28 novembre 2019 la mobilisation pour le covoiturage au quotidien. Son objectif est de tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d'ici 2024, pour atteindre les 3 millions. Cela équivaut à une baisse de 7 800 tonnes des émissions quotidiennes de CO2 et à diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour.

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