En brefRegroupement de communes

Création de communes nouvelles dans 13 départements

Publié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © sablin - AdobeStock

Anciens panneaux d'entrée de village

Des arrêtés parus au Journal officiel du 8 mars 2019 ainsi qu'un arrêté paru le 26 mars 2019 annoncent la création de 21 communes nouvelles dans les départements de l'Ain, du Calvados, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Gironde, du Jura, du Lot, de la Manche et du Morbihan à compter du 1er janvier 2019.

Créations de communes nouvelles au 1er janvier 2019

Départements

Anciennes communes

Communes nouvelles

Ain (01)

Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz,Thézillieu

Plateau d'Hauteville

Calvados (14)

Acqueville, Angoville, Cesny-Bois-Halbout, Placy,Tournebu

Cesny-les-Sources

Cambremer, Saint-Laurent-du-Mont

Cambremer

Garcelles-Secqueville, Saint-Aignan-de-Cramesnil

Castelet

Goupillières, Trois-Monts

Montillières-sur-Orne

Coudray-Rabut, Pont-l'Évêque

Pont-l'Évêque

Hubert-Folie, Rocquancourt, Tilly-la-Campagne

Castine-en-Plaine

Côte-d'Or (21)

Clémencey, Quemigny-Poisot

Valforêt

Creuse (23)

Linard, Malval

Linard-Malval

Drôme (26)

Miribel, Montrigaud, Saint-Bonnet-de-Valclérieux

Valherbasse

Eure-et-Loir (28)

Éole-en-Beauce, Villeau

Éole-en-Beauce

Finistère (29)

Plouigneau, Ponthou

Plouigneau

Gard (30)

Valleraugue, Notre-Dame-de-la-Rouvière

Val-d'Aigoual

Gironde (33)

Arbis, Cantois

Porte-de-Benauge

Blaignan, Prignac-en-Médoc

Blaignan-Prignac

Marcillac, Saint-Caprais-de-Blaye

Val-de-Livenne

Jura (39)

Château-des-Prés, Grande Rivière

Grande-Rivière Château

Dampierre, Petit-Mercey

Dampierre

Lot (46)

Bagat-en-Quercy, Saint-Daunès, Saint-Pantaléon

Barguelonne-en-Quercy

Manche (50)

Quettreville-sur-Sienne, Hérenguerville, Contrières, Guéhébert, Trelly

Quettreville-sur-Sienne

Morbihan (56)

Ploërmel, Monterrein

Ploërmel

Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ?

C'est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a substitué au régime antérieur de fusion de communes une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d'une « commune nouvelle », afin notamment de lutter contre l'émiettement communal.

Des communes nouvelles peuvent être créées à la demande d'au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à la condition qu'ils représentent plus des deux tiers de la population totale.

  À savoir :

En 2018, 626 communes ont été regroupées en 239 communes nouvelles.

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