Réponse ministérielleBureaux de vote

Élections : quels papiers d'identité peut-on présenter pour voter ?

Publié le 11 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pancarte portant l'inscription : bureau de votre n° 8 suivi d'une flèche

Alors qu'un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié les règles d'identification des électeurs dans les bureaux de vote, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur des précisions sur les nouvelles règles concernant les pièces d'identité recevables pour pouvoir voter.

Dans une réponse du 4 avril 2019, le ministère de l'Intérieur précise qu'il est possible de présenter un passeport ou une carte nationale d'identité (CNI) expiré depuis moins de 5 ans ce qui signifie que les électeurs pourront présenter :

  • des passeports émis au maximum depuis 15 ans ;
  • des cartes nationales d'identité délivrées au maximum depuis 20 ans.

Par ailleurs, le ministère demande aux maires d'appliquer les règles avec discernement, notamment lorsque les traits du visage des électeurs sont aisément reconnaissables sur les photographies de ces documents (même périmés depuis plus de 5 ans).

Concernant le permis de conduire, comme preuve d'identité au moment du vote, même si l'arrêté du 16 novembre 2018 ne mentionne que le permis de conduire sécurisé, le ministère indique que les électeurs peuvent néanmoins présenter un permis de conduire (ancien modèle) en carton.

Le ministère rappelle que 12 pièces différentes sont autorisées au bureau de vote , pour justifier son identité.

  Rappel :

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant uniquement sa carte électorale.

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