Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?

Alors qu'il circulait en voiture, un homme s'est arrêté pour relever un scooter à terre et ce faisant se déchire un muscle du bras droit.

Dans un premier temps, sa demande d'indemnisation à l'assureur n'aboutit pas. Pour le juge, le fait de se blesser en relevant un scooter n'est pas un événement fortuit et imprévisible et n'est donc pas la conséquence d'un accident de la circulation.

La Cour de cassation ne suit pas ce raisonnement. La victime s'est blessée en relevant un véhicule terrestre à moteur, elle a bien été victime d'un accident de la circulation au sens de l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985.