Ce sujet vous intéresse ?
Recevez un email dès qu'un article est publié par la rédaction sur : Environnement (écologie, climat, pollution, etc.)
Ce sujet a été ajouté à vos alertes
Vous recevrez un email dès qu'un article est publié par la rédaction sur : Environnement (écologie, climat, pollution, etc.).
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte > mes alertes .
Déchets
Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
Publié le 31 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.
Les bouteilles d'eau plate en plastique présentes dans les cantines scolaires sont également interdites à partir de cette même date (sauf pour les territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou en cas de restriction d'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires).
Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre 2019 précise par ailleurs qu'un produit en plastique à usage unique se définit comme un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
Voir aussi
Ministère chargé de l'environnement
Agenda
Du 25 nov. au 9 déc. 2024
Élections professionnelles
Publié le 28 novembre 2024
À partir du 17 déc. 2024
Aide aux ménages
Publié le 28 novembre 2024
Jusqu'au 31 déc. 2024
Aide énergie
Publié le 26 novembre 2024
Jusqu'au 12 déc. 2024
Impôts
Publié le 25 novembre 2024
À partir du 1 janv. 2025
Visites médicales
Publié le 22 novembre 2024