Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Social, santé (aides et prestations, personne handicapée, aidants et médiateurs, patient, médicaments, etc.)
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Environnement (écologie, climat, pollution, etc.)
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service public.fr .
Déchets
Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020
Publié le 31 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.
Les bouteilles d'eau plate en plastique présentes dans les cantines scolaires sont également interdites à partir de cette même date (sauf pour les territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou en cas de restriction d'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires).
Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre 2019 précise par ailleurs qu'un produit en plastique à usage unique se définit comme un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
Voir aussi
Ministère chargé de l'environnement
Agenda
Prévention
À partir du 15 oct. 2024
Publié le 03 octobre 2024
Vacances scolaires
Du 19 oct. au 3 nov. 2024
Publié le 17 septembre 2024