En brefDéchets

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Publié le 31 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Tatiana - Adobe Stock.com

Gobelets, assiettes, couverts en plastique - mention stop inscrite sur 4 gobelets.

Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

Les bouteilles d'eau plate en plastique présentes dans les cantines scolaires sont également interdites à partir de cette même date (sauf pour les territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou en cas de restriction d'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires).

Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre 2019 précise par ailleurs qu'un produit en plastique à usage unique se définit comme un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2020, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction