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Impôts (contribuable, fiscalité, etc.)
Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? Service-public.fr vous explique.
Quels factures ou impôts ?
Les amendes ou les factures de la cantine, de la crèche ou de l'hôpital quel que soit leur montant si vous réglez en carte bancaire et jusqu'à 300 € si vous réglez en espèces.
Les impôts de moins de 300 € que vous régliez en espèces ou en carte bancaire :
la contribution à l'audiovisuel public ;
les taxes d'habitation ou foncières ;
tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet.
Attention : Vous devez vous assurer que :
votre avis d'impôt ou votre facture comporte un QR code ;
la mention « payable auprès d'un buraliste » figure bien dans les modalités de paiement.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez régler votre facture selon les modalités habituelles indiquées sur le document.
Dans quel bureau de tabac ?
Les buralistes partenaires sont identifiés par le logo « Paiement de proximité »/Partenaire agréé de la direction générale des Finances publiques.
Vous n'avez pas à montrer votre facture au buraliste et celui-ci n'a accès à aucune information de nature personnelle. Vous scannez vous-même votre QR code puis vous payez.
Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l'aide d'un terminal sécurisé.
