Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle le 31 août 2020

Publié le 17 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Femme de ménage

Alors que l'activité reprend dans le secteur des services à la personne (ménage, jardinage, travaux, garde d'enfants...), un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels qui avaient dû être mis en chômage partiel du fait de la crise sanitaire.

Ce dispositif d'indemnité exceptionnelle, mis en place pour aider les particuliers employeurs et leurs employés à faire face aux conséquences de la crise sanitaire et qui avait été prolongé, prend fin le 31 août 2020 dans un contexte de reprise d'activité dans le secteur.

Compte tenu de la situation sanitaire encore préoccupante en Guyane et à Mayotte, cette mesure y est maintenue jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel prendra fin l'état d'urgence sanitaire dans ces territoires.

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