Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie

Publié le 09 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Personne ayant dans les mains des boîtes de médicaments dans une pharmacie

Vous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un traitement de substitution aux opiacés et vous avez besoin de renouveler votre traitement. En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le médecin. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2020.

Devant l'aggravation de la situation sanitaire et le rétablissement du confinement, des mesures ont été prises durant la période d'urgence sanitaire afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé des patients.

Un traitement pour certaines maladies chroniques

À titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien d'officine, le prestataire de services ou le distributeur de matériel peut délivrer un volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement pour une durée d'1 mois. Cette délivrance peut s'effectuer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge afin d'assurer la continuité des prestations.

Le professionnel concerné en informe le médecin.

Il porte sur l'ordonnance la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines » en indiquant les produits ou prestations ayant fait l'objet de la délivrance et y appose le timbre de l'officine ou sa signature et la date de délivrance.

Un traitement par contraceptif oral (pilule)

Le pharmacien peut dispenser la pilule pour une durée supplémentaire non renouvelable maximale de 3 mois. Cette mesure est destinée à la femme en cas d'impossibilité de consulter un médecin ou une sage-femme lorsque la validité d'une ordonnance est expirée depuis plus d'1 an et moins de 2 ans.

Le pharmacien en informe le professionnel prescripteur. Il appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées. Il y porte également la mention « dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux Covid-19 » et en précise la durée.

Un traitement de substitution aux opiacés

Pour un traitement de substitution aux opiacés d'au moins 3 mois (à base de méthadone sous forme de gélules ou de sirop ou de buprénorphine en comprimés), le pharmacien peut exceptionnellement délivrer un nombre de boîtes garantissant la poursuite du traitement pour une durée de 28 jours renouvelable. Cette délivrance est assurée dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies .

Cette mesure est valable lorsque la validité de la dernière ordonnance renouvelable est expirée et après accord du prescripteur.

Le pharmacien appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

Les soins infirmiers

Afin de permettre la poursuite des soins dispensés aux patients atteints d'une pathologie chronique stabilisée au-delà de la date de validité de la prescription, l'infirmier peut poursuivre à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par la prescription initiale, les soins suivants :

  • les soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée ;
  • les soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux ;
  • le suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • les prélèvements dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique.

  À savoir : Les produits, prestations ou matériels délivrés sont remboursés par l'Assurance maladie dans les conditions habituelles.

  À noter : Les délais applicables aux procédures d'autorisation, de renouvellement, de conversion et de regroupement des activités de soins et d'équipements matériels lourds sont suspendus jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire (sauf lorsqu'ils résultent d'une décision de justice).

  Rappel : Les pharmacies restent ouvertes pendant le confinement. Pour vous y rendre, il faut vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur Service-public.fr . Elle peut aussi être rédigée sur papier libre.

En cas de file d'attente, veillez à respecter les distances de sécurité d'un mètre.

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