En cas de vol, l'assureur du propriétaire d'un véhicule peut refuser de l'indemniser

Le propriétaire d'un véhicule est victime d'un vol de sa voiture lors d'un essai réalisé en vue de sa vente. Il déclare le vol à son assureur qui lui refuse sa garantie en lui opposant une clause d'exclusion prévue dans les conditions générales du contrat d'assurance. La garantie ne joue pas en cas de vol

commis alors que les clés sont à l'intérieur, sur ou sous le véhicule

et donc a fortiori, lorsqu'elles sont sur le contact. La cour d'appel de Versailles accepte cependant d'indemniser la victime en retenant la ruse du voleur qui s'est montré violent, menaçant de l'écraser pour s'enfuir.

La Cour de cassation rejette l'arrêt de cette cour d'appel. En descendant de sa voiture de son plein gré avant que l'auteur ne commette les violences, l'assuré s'est montré négligent en laissant les clés sur le démarreur.