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Déconfinement

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?

Publié le 14 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Image'in - stock.adobe.com

Plage de Wissant et ses promeneurs

Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021, du 2 juin au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue au Journal officiel le 6 août 2021. Jusqu'au 15 novembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un passe sanitaire peut être imposé.

La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 15 novembre 2021. Pendant cette période, le Premier ministre peut limiter :

  • les déplacements ;
  • les possibilités d'utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement ;
  • l'ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas...) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes...) voire les fermer provisoirement ;
  • les rassemblements, les réunions et les manifestations.

Durant cette période, un passe sanitaire peut être imposé aux voyageurs en provenance ou à destination de la France, de la Corse ou des départements d'outre-mer et pour accéder à des lieux ou événements accueillant du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs ou des foires ou salons professionnels.

  Rappel : L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a pris fin le 1er juin 2021, sauf en Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

La prolongation de l'état d'urgence permet d'instaurer ou de maintenir des mesures de couvre-feu et de confinement.

  A savoir : Un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de prendre, si la situation sanitaire le nécessite, certaines mesures sanitaires de freinage comme l'encadrement de l'activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire. Le projet de loi sera examiné par les députés les 19 et 20 octobre 2021.

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