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Déconfinement

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?

Publié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Image'in - stock.adobe.com

Plage de Wissant et ses promeneurs

L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu'à fin septembre 2021. La loi organisant la sortie de ce régime est parue au Journal officiel le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un pass sanitaire peut être imposé.

La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Pendant cette période, le Premier ministre peut limiter :

  • les déplacements ;
  • les possibilités d'utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement ;
  • l'ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas...) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes...) voire les fermer provisoirement ;
  • les rassemblements, les réunions et les manifestations.

Durant cette période, un pass sanitaire peut être imposé aux voyageurs en provenance ou à destination de la France, de la Corse ou des outre-mer et pour accéder à des lieux ou événements accueillant du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs ou des foires ou salons professionnels.

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