Chute de lit d'un client : la responsabilité de l'organisateur du voyage n'est pas automatique !

Un contrat est conclu pour l'organisation d'une croisière entre un croisiériste, une agence de voyage et deux passagers, la mère et le fils. Dès la première nuit, la mère fait une chute de son lit pendant son sommeil et se blesse à l'œil. Elle invoque la responsabilité des professionnels du tourisme.

La chute aurait pu être évitée si les organisateurs avaient respecté leurs obligations de prudence et de sécurité résultant du contrat. La Cour d'appel les condamne à indemniser la passagère au motif que l'accident était prévisible et aurait pu être évité.

La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel. Selon elle, pour être indemnisé, il faut rapporter la preuve de la responsabilité du professionnel. Les organisateurs du voyage sont responsables du contrat mais peuvent être déchargés de cette obligation si la cause de l'accident est imprévisible et peut être considérée comme un cas de force majeure.: titleContent