Rentrée des classes
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
Publié le 23 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? Service-Public.fr vous répond.
L'assurance est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève. Exemple : une sortie à la piscine ou au gymnase.
En revanche, elle est obligatoire si votre enfant :
- participe à des activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...
- fréquente la cantine ;
- participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
L'assurance scolaire couvre à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Pour connaître plus précisément quelles sont les garanties couvertes et comment souscrire à une assurance scolaire, consultez notre fiche À quoi sert l'assurance scolaire ?
À savoir : Ces règles sont valables uniquement pour les établissements publics. Les établissements privés fixent leurs propres règles d'assurance, qu'il convient de connaitre au moment de l'inscription de votre enfant.
Et aussi
Agenda
- À partir du 1 déc. 2023
- Du 23 déc. 2023 au 7 janv. 2024
- Jusqu'au 6 déc. 2023
- Jusqu'au 15 déc. 2023
Publicité
