Rentrée des classes
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
Publié le 23 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? Service-Public.fr vous répond.
L'assurance est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève. Exemple : une sortie à la piscine ou au gymnase.
En revanche, elle est obligatoire si votre enfant :
- participe à des activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...
- fréquente la cantine ;
- participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
L'assurance scolaire couvre à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Pour connaître plus précisément quelles sont les garanties couvertes et comment souscrire à une assurance scolaire, consultez notre fiche À quoi sert l'assurance scolaire ?
À savoir : Ces règles sont valables uniquement pour les établissements publics. Les établissements privés fixent leurs propres règles d'assurance, qu'il convient de connaitre au moment de l'inscription de votre enfant.
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Agenda
- Du 1 sept. au 19 oct. 2023
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- Jusqu'au 21 oct. 2023
- Du 13 oct. au 14 oct. 2023
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