Rentrée des classes
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
Publié le 26 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? Service-Public.fr vous répond.
L'assurance est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève. Exemple : une sortie à la piscine ou au gymnase.
En revanche, elle est obligatoire si votre enfant :
- participe à des activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...
- fréquente la cantine ;
- participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
L'assurance scolaire couvre à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Pour connaître plus précisément quelles sont les garanties couvertes et comment souscrire à une assurance scolaire, consultez notre fiche À quoi sert l'assurance scolaire ?
Et aussi
Agenda
- À partir du 1 févr. 2023
- Du 4 févr. au 6 mars 2023
- Jusqu'au 7 févr. 2023
- À partir du 1 janv. 2023
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