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Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

Publié le 09 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © drubig-photo - Fotolia.com

Personne âgée et aide à domicile

Depuis le 1er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées bénéficient d'une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne. Cette augmentation peut atteindre jusqu'à 300 € par mois. Un décret publié au Journal officiel du 8 septembre 2021 précise les modalités de l'aide financière de l’État versée aux départements et au secteur de l'aide à domicile, afin qu'ils concrétisent cette hausse des salaires applicable dès le 1er octobre 2021.

Depuis le 1er octobre, le salaire des employés du secteur associatif (auxiliaires de vie, assistantes de vie...) de l'aide d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) augmente de 13 % à 15 % en moyenne. Selon l'ancienneté et le statut de l'aide à domicile, cette augmentation de salaire peut atteindre 300 € bruts par mois soit 200 à 250 € nets par mois.

Cette revalorisation ne concerne que les salariés du secteur de l'aide à domicile du secteur associatif et ne s'applique donc pas aux aides à domicile employés dans le secteur privé commercial. 210 000 salariés sont concernés.

Tous les salariés du secteur de l'aide à domicile du secteur associatif, dont l'employeur est adhérent de la branche de l'aide à domicile, sont bénéficiaires de cette revalorisation, quels que soient leur diplôme et l'emploi occupé. Un mécanisme d'extension est prévu. Même si votre employeur n'est pas affilié à une fédération nationale signataire, vous êtes bénéficiaire de cette revalorisation.

  À savoir : Le décret publié au Journal officiel du 8 septembre 2021 précise les modalités de l'aide financière de l'État versée aux départements qui s'engagent à revaloriser les salaires des professionnels de la branche de l'aide à domicile (BAD) à partir du 1er octobre 2021. Il est pris en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

D'autre part, l'agrément de l'avenant 43 (arrêté du 20 juin 2021 et arrêté du 28 juillet) prévoit une augmentation des salaires des employés des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cette augmentation entraîne une modification de la convention collective du secteur , inscrite dans son avenant 43.

Sa mise en œuvre représente un surcoût pour les départements, l'État s'est donc engagé à ce qu'il soit compensé à hauteur de 70 % en 2021.

À partir de 2022, la compensation du surcoût s'établira à 50 %.

Comment est calculée cette revalorisation ?

Une nouvelle classification des emplois et des compétences a été négociée avec les partenaires sociaux (fédérations d'employeurs et organisations syndicales). Elle vise à faciliter les évolutions de carrière au sein de la branche de l'aide à domicile.

Concrètement, la revalorisation des rémunérations est calculée individuellement et tient compte :

  • Des diplômes ;
  • De l'ancienneté ;
  • Des contraintes d'activité ;
  • Du niveau de complexité et de responsabilité et des fonctions complémentaires de tutorat ou de supervision de stage.