Après un accident de la circulation, un quotidien régional présente une personne victime comme responsable d'un sinistre et diffuse son identité (nom, prénom, âge et commune de résidence). Condamné pour atteinte à la vie privée, le journal conteste la décision en se fondant notamment sur la nécessité d'informer le public avec exactitude sur les faits divers d'actualité. La Cour d'appel lui donne tort en estimant que les éléments d'identité donnés dans l'article portent atteinte à la vie privée même si l’événement constitue un sujet d'intérêt général pour les lecteurs.

La Cour de cassation rejette le pourvoi exercé par l'organe de presse en estimant que l'information stricte, sans identification des personnes, se suffit à elle-même et garantit la liberté d'expression. Si un accident de la circulation constitue bien un sujet d'ordre général, il n'est pas utile d'en connaître les acteurs, auteurs ou victimes.