Réponse ministérielleVoyageurs

Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?

Publié le 10 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pascalkphoto - Fotolia.com

Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.

Dans sa réponse publiée le 27 décembre 2018, le ministère de l'Intérieur indique qu'il n'est pas possible de conserver le passeport dont le renouvellement est demandé (sauf si ce passeport contient un ou plusieurs visas en cours de validité).

En effet, le ministère précise d'abord que le passeport est une pièce d'identité qui est la propriété de l'État. Par ailleurs, le ministère souligne que l'obligation de restitution se justifie pour des raisons de sécurité (lutte contre l'usurpation d'identité).

Par conséquent, sur la question de la valeur sentimentale du passeport, le ministère rappelle qu'il est toujours possible, avant de restituer le passeport aux autorités, de faire des photocopies des pages contenant les visas.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction