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Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »

Publié le 10 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pixarno - Adobe Stock.com

Façade du Conseil d'Etat

Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.

À partir du 1er janvier 2019, l'utilisation d'une rédaction en style direct est généralisée : au début de chaque paragraphe ne figure plus le « considérant que », remplacé par la formule « considérant ce qui suit » , placée au début de la décision.

Outre l'abandon du « considérant » et l'emploi du style direct, pour l'ensemble des juridictions administratives, le Conseil d'État recommande de ne pas utiliser dans la rédaction des décisions, des formules désuètes, inusitées ou latines et donc peu compréhensibles pour le plus grand nombre comme  « ester en justice  », «  frais irrépétibles » ,  « ultra petita » ou « de céans »...

De même il est préconisé d'éviter les anglicismes et de préférer aux termes étrangers ou latins, des équivalents dans la langue française.

Des conseils de mise en page sont également donnés pour une meilleure lisibilité des décisions. Ainsi un paragraphe ne doit pas dépasser une demi-page et une phrase ne doit pas, en principe, dépasser quelques lignes.

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