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Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?

Publié le 17 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © hikdaigaku86 - Adobe Stock.com

Jeune seul et déprimé

Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.

Service-public.fr rappelle d'abord qu'une injure est une parole, un écrit, une expression destinée à blesser ou offenser la personne visée. Deux types d'injure existent :

  • l'injure publique qui peut être entendue ou lue par un public (en pleine rue, dans une cour d'immeuble, sur un site internet, sur les réseaux sociaux...) ;
  • l'injure non publique (adressée directement par son auteur à sa victime sans tierce personne par le biais d'un SMS par exemple ou prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes en présence ou pas de la victime).

Dans certains cas, les injures prononcées sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme non publiques.

En cas d'injure, il est possible de porter plainte dans un délai limité après les faits, le délai de prescription étant d'1 an pour les injures de type raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées.

  À noter :

Pour les injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, la peine encourue est :

  • d'1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende si l'injure est publique ;
  • 1 500 € d'amende si l'injure est non publique.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction