En brefÉducation

La loi sur l'école publiée au Journal officiel

Publié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Enfants dans une salle de classe à l'école maternelle.

Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2019.

Cette loi prévoit en particulier que l'école devient obligatoire à partir de 3 ans dès la rentrée 2019. L'obligation d'assiduité est néanmoins souple en petite section et il est possible de déroger temporairement à l'obligation scolaire pour les 3-6 ans fréquentant les jardins d'enfants. En parallèle, à partir de la rentrée scolaire 2020, les enfants de 3 à 4 ans auront une visite médicale obligatoire.

Parmi les autres grandes nouveautés pour la rentrée 2020, cette loi affirme l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans. Cette obligation peut prendre différentes formes (scolarité, apprentissage, formation professionnelle, service civique...).

Classes

Parmi les autres mesures contenues dans la loi, le drapeau français et européen, la devise « liberté, égalité, fraternité » et les paroles de l'hymne national doivent être affichés dans chacune des salles de classe.

Par ailleurs, lorsqu'une carte de France est affichée en salle de classe, elle doit représenter aussi les territoires français d'outre-mer.

Programmes

La loi précise également que l'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire avec pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique.

Liberté de conscience

Ce nouveau texte précise que les pressions sur les croyances des élèves ou les tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics, à leurs abords immédiats et pendant toute activité d'enseignement.

Organisation scolaire

Des établissements publics locaux d'enseignement international seront créés. Regroupant école, collège et lycée, ces établissements dispenseront tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ils délivreront des diplômes binationaux ou européens.

Familles

En permettant de choisir entre les termes père, mère ou représentant légal, cette loi reconnaît aussi l'homoparentalité dans les formulaires administratifs. En parallèle, elle renforce le contrôle de l'instruction donnée par les familles.

  À savoir :

Elle réaffirme enfin l'importance de la lutte contre le harcèlement scolaire et de l'inclusion des élèves handicapés au sein de l'école.

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