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Salarié à domicile et assistante maternelle
Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
Publié le 12 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source auprès des services fiscaux.
Que vous passiez par le Cesu ou Pajemploi, le site monprelevementalasource.urssaf.fr vous explique le prélèvement à la source en 3 étapes (vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer par rapport à aujourd'hui) :
- la déclaration (vous déclarez comme d'habitude la rémunération de votre salarié) ;
- le versement du salaire (le Cesu ou Pajemploi calcule alors le montant du prélèvement à la source à partir du taux transmis par l'administration fiscale et vous informe du montant du salaire net à verser déduit du montant de l'impôt) ;
- le prélèvement (le Cesu ou Pajemploi prélève ensuite directement sur votre compte bancaire le montant de la retenue à la source pour votre salarié en même temps que les cotisations).
Concernant le crédit d'impôt, un acompte est versé en début d'année et le solde au mois de septembre.
À savoir
Si vous déclarez votre salarié Cesu au format papier, vous êtes informé par un courrier Cesu de la rémunération à verser à votre salarié (déduite du montant du prélèvement à la source) avant de rémunérer votre salarié. Le Cesu prélève alors directement sur votre compte bancaire le montant de l'impôt de votre salarié afin de le reverser à l'administration fiscale.
Voir aussi
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Ministère chargé des finances
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