Voisinage

L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement

Publié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Éoliennes dans un champ tout près des maisons

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

Suite à l'installation d'un parc éolien, des voisins demandent en justice une indemnisation pour la perte de valeur de leur propriété. Selon eux, l'impact visuel des éoliennes porte atteinte à leur environnement proche en créant un trouble paysager qui aura des conséquences lors de la revente de leur bien.

Les rapports d'expertise et le constat d'huissier précisent que le bruit émis de jour comme de nuit par les éoliennes est inférieur au seuil réglementaire. Le parc éolien est installé à la distance réglementaire des habitations. De plus, un bois les sépare et apporte une protection visuelle et sonore aux habitants. Enfin, le hameau élégant et paisible se situe dans un espace rural ordinaire.

La Cour d'appel souligne que nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement.

Prenant en compte les droits respectifs de chaque partie, le juge compare la dépréciation de la valeur immobilière des propriétés voisines, évaluée par l'expert, à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne. Il décide que le trouble apporté à l'environnement par la présence des éoliennes ne dépasse pas, par sa gravité, les inconvénients normaux de voisinage.

Saisie, la Cour de cassation confirme cette décision et rejette le pourvoi.

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