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Assurance

État de catastrophe naturelle reconnu pour 87 communes

Publié le 20 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com

Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Publié au Journal officiel le 17 octobre 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 87 communes situées dans 5 départements du Sud-Est de la France pour des inondations et coulées de boue survenues entre le 2 et 5 octobre 2021.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes qui font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont :

  • Ardèche : Chambonas, Dompnac, Gravières, Laboule , Sablières, Valgorge pour les inondations et coulées de boue du 2 au 4 octobre 2021.
  • Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-en-Provence , Cassis, La Destrousse, Fuveau, Gémenos, Gréasque, Marseille, Meyreuil, Mimet, La Penne-sur-Huveaune, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin, Velaux, Venelles, Ventabren pour les inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2021.
  • Haute-Corse : Aghione, Aléria, Campi, Canale-di-Verde, Cervione, Chiatra, Ghisonaccia, Giuncaggio, Linguizzetta, Pietroso, Poggio-Mezzana, Prunelli-di-Fiumorbo, San-Giuliano, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Moriani, Serra-di-Fiumorbo, Solaro, Tallone , Valle-di-Campoloro, Ventiseri pour les inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2021.
  • Var : Artignosc-sur-Verdon, Barjols, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, La Celle, Châteauvert, Correns, Cotignac, Draguignan, Fox-Amphoux, Garéoult, Ginasservis, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, Montmeyan, La Motte, Néoules, Pontevès, Régusse, Le Revest-les-Eaux, Rocbaron, La Roquebrussanne, Saint-Martin-de-Pallières, Tavernes, Trans-en-Provence, Le Val, Varages, La Verdière pour les inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2021.
  • Vaucluse : Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Lapalud, Mornas, Pertuis, Piolenc, Sérignan-du-Comtat, Sorgues pour les inondations et coulées de boue du 3 au 5  octobre 2021.

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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