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Agents publics

Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique

Publié le 04 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : pict rider - Fotolia.com

Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ? Service-Public.fr vous informe !

La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre. La création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires.

À noter qu'au 1er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d'indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois.

  À savoir : 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de la fonction publique, selon le gouvernement.

Une prime sous conditions

La prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

  • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
  • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
  • avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

  À noter : si vous n’avez pas été employé sur toute la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à la prime en divisant votre rémunération totale brute par le nombre de mois rémunérés, puis multiplier le résultat par 12. Si vous avez eu plusieurs employeurs, vous devez prendre en compte la rémunération totale versée par le dernier employeur puis effectuer ce même calcul.

Quel montant pour la prime de pouvoir d'achat ?

Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

  • rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
  • rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
  • rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
  • rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
  • rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
  • rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
  • rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.

  À noter : le ministre de la Fonction publique a annoncé que la prime serait versée pour la majorité des agents publics concernés en octobre 2023.

  À savoir : le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale est paru le 31 octobre 2023.