Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ?

Une femme se rend compte que des opérations ont été effectuées en dépit du système de sécurité

3D sécure

. Ce système de sécurité exige pourtant à chaque paiement la saisie de toutes les informations figurant sur la carte bancaire et d'un code de confirmation envoyé au client par SMS. Elle demande alors un remboursement des dépenses effectuées, contestant les avoir autorisées. Ce que la banque rejette, défendant l'absence de défaillance de son système et avançant la négligence de sa cliente.

La Cour de cassation condamne finalement la banque au remboursement de sa cliente. En effet, d'une part, la banque est responsable du risque associé à l'utilisation du système d'authentification des opérations en ligne qu'elle fournit. D'autre part, il lui était nécessaire de prouver que sa cliente avait commis personnellement une faute, preuve que la banque n'a pas réussi à rapporter.