En brefÉlectricité solaire

Installation de panneaux solaires : quelles sont les aides financières ?

Publié le 19 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © AdobeStock

Maison avec panneaux solaire sur le toit

Vous avez décidé de produire de l'électricité photovoltaïque (produite à partir du rayonnement solaire grâce à des panneaux) pour votre consommation personnelle : cela s'appelle l'autoconsommation. Il existe des aides financières pour vous y aider, et vous pouvez même vendre le surplus produit, comme le rappelle le ministère de l'Économie et des Finances.

Comment ça marche ?

Si vous voulez autoconsommer votre électricité, vous devez au préalable installer des panneaux solaires sur le toit de votre habitation, ou sur une façade ou dans un jardin selon votre région. Les panneaux sont raccordés à des ondulateurs qui convertissent le courant continu produit en courant alternatif identique à celui du réseau et utilisable chez soi. La production et la consommation d'électricité sont mesurées par un compteur communicant et l'ensemble de l'installation est raccordée au réseau national d'électricité.

Pour la gestion de l'électricité produite, vous avez le choix entre :

  • l'autoconsommation totale : vous consommez la totalité de votre production (cela vous permet de faire des économies sur votre facture d'électricité issue du réseau) ;
  • l'autoconsommation avec vente du surplus : vous consommez votre production et vous vendez le surplus à un organisme habilité (vous réduisez ainsi votre facture d'électricité provenant du réseau et vous avez des revenus liés à la vente de l'excédent).

Quelles sont les aides financières ?

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Versée pendant 5 ans, cette aide est proportionnelle à la puissance installée exprimée en kilowatts-crête (kWc) : c'est la puissance maximale dans les conditions optimales d'ensoleillement.

Prime à l'autoconsommation par kWc

Puissance de l'installation

Montant de la prime pour une installation

Inférieure ou égale à 3 kWc

390 €/kWc

Entre 3 et 9 kWc

290 €/kWc

Entre 9 et 36 kWc

190 €/kWc

Entre 36 et 100 kWc

90 €/kWc

La vente du surplus d'électricité

Vous pouvez vendre le surplus d'électricité que vous avez produit au fournisseur choisi (Électricité de France (EDF) ou une régie locale de distribution d'électricité). Vous envoyez chaque année, à la date d'anniversaire de la mise en service de votre installation, votre facture au producteur qui vous achète l'électricité. Les tarifs d'achat sont fixés par l'arrêté du 9 mai 2017.

Tarifs d'achat photovoltaïque

Puissance de l'installation

Prix de revente en surplus au kWh

Inférieure ou égale à 9 kWc

0,10 €

Entre 9 et 100 kWc

0,06 €

Le taux de TVA réduit

Vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA à 10 % pour votre installation photovoltaïque si sa puissance solaire est inférieure ou égale à 3 kWc.

Les aides des collectivités locales

Renseignez-vous auprès de votre mairie, votre conseil général, votre conseil régional qui peuvent proposer des soutiens financiers.

La fiscalité

Si la puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc (cela correspond à environ 25 m2 de panneaux), et qu'elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus, vous bénéficiez d'une exonération d'imposition sur le revenu généré, même si vous vendez l'électricité. Il faut pour cela qu'elle ne soit pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Si votre installation a une puissance supérieure à 3 kWc, les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Comment bénéficier des aides ?

Depuis le 1er octobre 2017, il faut obligatoirement faire appel à un installateur certifié disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les installations de moins 9 kWc et depuis le 1er janvier 2018 pour les installations de moins de 100 kWc.

Les montants de la prime et du tarif d'achat initial sont fixés au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau. Ils ne sont effectifs qu'après la mise en service de l'installation et la signature du contrat d'achat (conclu en général pour 20 ans).

Vous avez besoin d'aide pour monter votre projet ?

Le site PhotoVoltaique.info vous propose toutes les informations utiles pour la préparation, la réalisation et l'exploitation de votre installation.

Vous pouvez faire appel à un conseiller FAIRE qui peut étudier gratuitement avec vous la faisabilité de votre projet et faire une évaluation de sa rentabilité potentielle. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller près de chez vous sur le site FAIRE ou au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h, muni de votre dernier avis d'imposition.

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2020, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction