En brefZoom

Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical... quels sont les recours ?

Publié le 25 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Africa Studio - Adobe Stock.com

Différents médicaments déposés sur une table.

Face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical), il existe plusieurs moyens pour agir. Explications avec Service-public.fr.

Des procédures générales

Vous pouvez :

En cas de préjudices spécifiques

En matière de contamination liée à une transfusion sanguine (VIH, hépatite B...), la demande d'indemnisation passe par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Si vous avez avez été affecté par un problème concernant un vaccin , il existe, pour les vaccinations obligatoires, une procédure d'indemnisation par le biais de l'Oniam.

Il existe aussi des dispositifs particuliers pour certains médicaments ou produits (Mediator, Dépakine, prothèses mammaires PIP).

Enfin, si le préjudice porte sur le fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique , les victimes peuvent également avoir recours au tribunal (en passant soit par le juge administratif pour un établissement public soit par le juge civil pour un établissement privé).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction