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Brexit

Ressortissants britanniques : quelles démarches pour séjourner en France ?

Publié le 05 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Delphotostock - stock.adobe.com

Brexit - aperçu de deux jambes avec le pied gauche sur le drapeau du Royaume-Uni et le pied droit sur le drapeau de l'Union Européenne

Vous êtes Britannique et vous vivez régulièrement en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France ? Service-public.fr vous répond.

Les Britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficiaires de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, peuvent continuer de séjourner en France sans titre de séjour et d'y travailler sans autorisation de travail jusqu'au 1er janvier 2022. L'ensemble des droits acquis en tant que citoyens européens sont donc maintenus jusqu'à cette date.

La possession d'un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Vous aviez la possibilité d'effectuer une demande de titre de séjour spécifique « accord de retrait du Royaume Uni » avant le 4 octobre 2021.

Vous pouvez également bénéficier de l'accord de retrait mais ne pas avoir pu effectuer votre demande avant le 4 octobre 2021. C'est le cas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous devenez majeur après cette date ;
  • des membres de famille arrivent en France après cette date ;
  • vous n'avez pas pu effectuer votre demande en raison de motifs légitimes (par exemple, raisons liées à votre état de santé, à un cas de force majeur, etc.).

Dans ces cas-là, vous devez vous rapprocher de votre préfecture.

Ressortissant britanniques installés en France après le 1er janvier 2021

Si vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021, vous devez demander en préfecture un titre de séjour pour ressortissants non-européens.

Les ressortissants britanniques installés en France après le 1er janvier 2021 sont en effet soumis aux dispositions du droit commun, sauf lorsqu'ils sont membre de la famille d'un ressortissant britannique installé en France avant cette date.

  À savoir : Désormais, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille de plus de 18 ans qui souhaitent s'installer en France pour un séjour de plus de trois mois doivent détenir un titre de séjour. Les mineurs de moins de 18  ans sont exemptés de cette obligation à moins d'avoir besoin d'un titre de séjour pour travailler. La délivrance d'un titre de séjour doit être demandée directement en préfecture.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction