Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

Les nouvelles dispositions s'appliquent aux drones circulant sans personne à bord dont la masse est égale ou supérieure à 800 grammes : ils devront être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique et d'un dispositif de signalement lumineux. Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication (12 mois pour certaines dispositions).

Un dispositif de signalement électronique ou numérique

Ce dispositif a pour objectif de détecter le vol de l'aéronef.

Certains engins sont exemptés de l'obligation d'en être équipés, parmi lesquels notamment :

• Les drones utilisés pour le loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d'une association affiliée à une fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme et agréée par le ministre chargé des sports ;
• Les engins utilisés à l'intérieur d'espaces clos et couverts ;
• Les engins captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau.

Un dispositif de signalement lumineux

Ce dispositif a pour objectif de localiser l'aéronef plus facilement lorsqu'il est en vol de nuit et de le distinguer des autres aéronefs.

Certains engins sont exemptés de l'obligation d'en être équipés, parmi lesquels notamment :

• Les engins qui effectuent des vols entre le lever et le coucher du soleil ;
• Les engins qui effectuent des vols d'expérimentation à des fins d'essai ou de contrôle dans des conditions définies par le ministère chargé de l'aviation civile.

L'utilisateur ne respectant pas ces mesures pourra être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 €), et encourir la peine complémentaire de confiscation de l'objet.