Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d'information fournie avec l'emballage

Le contenu de cette notice (en annexe de l'arrêté) comporte notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

• je ne survole pas les personnes ;
• je respecte les hauteurs maximales de vol (150 mètres de hauteur en général) ;
• je ne perds jamais de vue mon appareil et je ne l'utilise pas la nuit ;
• je ne fais pas voler mon appareil au-dessus de l'espace public en agglomération ;
• je ne fais pas voler mon appareil à proximité des terrains d'aviation ;
• je ne survole pas de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...) ;
• je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vue sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation commerciale ;
• si le poids de mon appareil est supérieur ou égal à 800 grammes, je dois respecter certaines obligations légales (enregistrement de l'appareil, formation, équipement d'un dispositif de signalement électronique) ;
• je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité ;
• en cas de doute, je me renseigne auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).