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Drones de loisir : ce que mentionnera la notice d'information fournie avec l'emballage

Publié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Drone muni d'une caméra

À partir du 1er juillet 2019, des notices d'information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 21 avril 2019 suite à la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l'usage des drones civils.

Le contenu de cette notice (en annexe de l'arrêté) comporte notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

  • je ne survole pas les personnes ;
  • je respecte les hauteurs maximales de vol (150 mètres de hauteur en général) ;
  • je ne perds jamais de vue mon appareil et je ne l'utilise pas la nuit ;
  • je ne fais pas voler mon appareil au-dessus de l'espace public en agglomération ;
  • je ne fais pas voler mon appareil à proximité des terrains d'aviation ;
  • je ne survole pas de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...) ;
  • je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vue sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation commerciale ;
  • si le poids de mon appareil est supérieur ou égal à 800 grammes, je dois respecter certaines obligations légales (enregistrement de l'appareil, formation, équipement d'un dispositif de signalement électronique) ;
  • je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité ;
  • en cas de doute, je me renseigne auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

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